SoZo 3D
Auto-entrepreneur
SIRET : 10033573600011
Email : contactsozo3d@gmail.com
Site : sozo3d.fr

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services réalisées par SoZo 3D via son site internet.

SoZo 3D propose :

• Des services d’impression 3D sur mesure

• La vente de produits via une boutique en ligne

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Concernant l’impression 3D personnalisée :

• Le client est responsable des fichiers fournis.

• SoZo 3D ne garantit pas la viabilité technique d’un modèle mal conçu.

• Les couleurs et finitions peuvent légèrement varier.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 – Commande

 

La commande est validée lorsque :

• Le client confirme son panier

• Le paiement est effectué

SoZo 3D se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige antérieur

• Fichier 3D illégal ou protégé par des droits d’auteur

• Contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

SoZo 3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées par Wix et ses partenaires.

Le paiement est exigible immédiatement.

SoZo 3D n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

 

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

 

Les délais sont indiqués à titre estimatif.

Pour les impressions 3D personnalisées, les délais commencent après validation du fichier et réception du paiement.

SoZo 3D ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Produits standards (non personnalisés)

 

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• En parfait état

• Non utilisé

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

7.2 Produits personnalisés (impression 3D sur mesure)

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Toute commande d’impression 3D personnalisée est donc ferme et définitive.

 

Article 8 – Garanties

 

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité

• De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le client doit contacter SoZo 3D à : contactsozo3d@gmail.com.

La garantie ne couvre pas :

• Une mauvaise utilisation

• Une modification du produit

• Une usure normale

 

Article 9 – Responsabilité du client (fichiers 3D)

 

Le client garantit :

• Être titulaire des droits sur les fichiers transmis

• Ne pas enfreindre de droits d’auteur ou de propriété industrielle

SoZo 3D décline toute responsabilité en cas de violation des droits d’un tiers.

 

Article 10 – Données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition en contactant : contactsozo3d@gmail.com.

Les données sont conservées conformément aux obligations légales (notamment comptables).

 

Article 11 – Médiation

 

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Article 12 – Droit applicable

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.